Services

Droit corporatif

  • Incorporation
  • Fusion, acquisition
  • Liquidation
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Rédaction de baux, mise en place de sûretés
  • Convention entre actionnaires, convention de société

Planification fiscale

  • Établissement d’une planification minimisant les incidences fiscales
  • Intégration d’un actionnaire
  • Gel successoral
  • Intégration de fiducies familiales et/ou de protections d’actifs à l’organigramme corporatif
  • Rédaction d’opinions fiscales diverses

Litige civil

  • Recours en matière de construction / vice caché
  • Conflit d’actionnaire
  • Non-concurrence
  • Injonction
  • Recours en dommages et intérêts
  • Droit civil général

Faillite et insolvabilité

  • Divers services d’appui aux sociétés insolvables, dont :
    • Suivi de propositions concordataires, du dépôt à l’homologation
    • Négociation avec les créanciers
    • Représentation devant les tribunaux
  • Recours de créanciers

Litige fiscal

  • Protection des droits des contribuables pendant le processus de vérification
  • Opposition
  • Divulgation volontaire
  • Représentation devant les tribunaux provinciaux et fédéraux, tant en première instance qu’en appel
  • Négociation de règlements et d’ententes de paiement

Succession

  • Rédaction de testaments fiduciaires
  • Exécution de successions importantes
  • Représentation d’héritier devant les tribunaux

Financement et sûretés

  • Mise en place de financement de premier ou deuxième rang
  • Opinion juridique sur les sûretés
  • Exécution de droits hypothécaires, prise en paiement/vente sous contrôle de justice

Services juridiques & fiscalité
Daigle, avocats fiscalistes inc. est un cabinet boutique haut de gamme offrant des services juridiques classiques ainsi que des services spécialisés en fiscalité.

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